J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13858

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Arrêté du 21 août 2000 portant approbation des modifications des statuts de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

NOR : AGRS0001759A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2000, sont approuvées les modifications des statuts (1) de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre VII du code rural.

(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi, bureau des prestations sociales), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.